Mois : décembre 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306407&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Beauvais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306409&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306419&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306429&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028280204&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278925&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278945&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278949&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers
des services judiciaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274047&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 3 décembre 2013 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au
programme d’investissements d’avenir (action : « Développement de l’économie
numérique – prêts numériques »)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271387&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-1106 du 3 décembre 2013 portant publication de
l’accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271408&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l’ordonnance
pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière
de crime contre l’humanité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028268887&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une
nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266745&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la
vie publique (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266747&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret du 29 novembre 2013 portant délégation de signature
(Commissariat général à l’investissement)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253878&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des
charges de l’appel à projets « Programme de soutien à l’innovation majeure –
phase amorçage »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253885&dateTexte=&categorieLien=id

3 Convention du 29 novembre 2013 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au
programme d’investissements d’avenir (action : « Programme de soutien à
l’innovation majeure » [PSIM])

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253890&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de
l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant
l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion
concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville
le 30 juillet 2013 (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253027&dateTexte=&categorieLien=id