MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2013-1207 du 24 décembre 2013 simplifiant certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379243&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
65 Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379985&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 décembre 2013 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380005&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 décembre 2013 portant acceptation d’un legs à titre particulier consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380007&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380009&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380011&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380013&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380015&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380017&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour l’année 2012 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380019&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
74 Arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379255&dateTexte=&categorieLien=id
9 Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379276&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour 2014 le coefficient d’évolution et le montant des crédits d’action sanitaire et sociale individuelle gérés par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379337&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379342&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379347&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379352&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379356&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les modalités d’application de l’article R. 123-37 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379360&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379366&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379371&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379379&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
20 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379402&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379414&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379422&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 décembre 2013 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Maisons & Cités SOGINORPA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379450&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM « Aiguillon résidences » en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379452&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LTO Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379454&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Décret du 23 décembre 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique approuvant la dissolution d’une autre fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379467&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379470&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379475&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379599&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 décembre 2013 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379721&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 décembre 2013 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379743&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379750&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379778&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d’établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d’application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379795&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379806&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 décembre 2013 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379814&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379820&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379822&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379824&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379826&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
75 Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380039&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d’approbation des conventions constitutives du groupement d’intérêt public portant centre d’animation, de ressources et d’information et observatoire régional emploi-formation de la région Bretagne, de son renouvellement et de ses modifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379829&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Auvergne du pouvoir d’approbation des conventions constitutives du groupement d’intérêt public portant centre d’animation, de ressources et d’information et observatoire régional emploi-formation de la région Auvergne, de son renouvellement et de ses modifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379837&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du pouvoir d’approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public portant centre d’animation, de ressources et d’information de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de son renouvellement et de ses modifications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Décret n° 2013-1209 du 23 décembre 2013 pris pour l’application de l’article L. 551-7 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379854&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379861&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l’association Caraïbes exotiques en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379893&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société coopérative agricole MYRESI en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379895&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Fruits et légumes de Bourbon en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379897&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379899&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379901&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) portant sur les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 et de deux avenants à cet accord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379915&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379921&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379925&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf et relatif à la cotisation au profit du CNPO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379929&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf et relatif au financement de l’équarrissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379934&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379939&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles de production, de commercialisation et de protection de l’environnement édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d’échalotes et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379943&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâche de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379949&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379954&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379967&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379976&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
77 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380064&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
79 Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
80 Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380072&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380074&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380077&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
84 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380083&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
91 Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380107&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Décret du 23 décembre 2013 portant nomination du président du directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine – M. ALBECKER (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380086&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Arrêté du 4 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380091&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 4 décembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Décret du 24 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – Mme METRICH-HECQUET (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
90 Arrêté du 29 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380104&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380115&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380127&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380162&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380174&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380186&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380195&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (n°s 1974, 2174 et 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380204&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380218&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
101 Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380230&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
102 Décision n° 2013-786 du 18 décembre 2013 abrogeant la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l’Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380245&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis n° 2013-19 du 18 décembre 2013 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2012 du contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380249&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
104 Avis relatif à une nomination intervenue au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380255&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à une nomination intervenue au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380257&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à la nomination d’un membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380259&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
118 Avis de vacance d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380273&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
120 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de contrôleurs des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380281&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380286&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380291&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380296&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’agents administratifs des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380301&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
125 Avis du 23 décembre 2013 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380308&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
130 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380324&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des Loto Foot 7 n°s 286 et 287 et 15 n° 91
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380326&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380313&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380316&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380319&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380321&dateTexte=&categorieLien=id
