CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013
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5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC
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6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-682 DC
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7 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
8 Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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9 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’approbation de l’appel à projet thématique « Financement de l’économie solidaire »
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger
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11 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
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MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 16 décembre 2013 pris en application des articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de procédure pénale
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13 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de chargé d’éducation de classe supérieure et de chargé d’éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d’éducation des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
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14 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d’admission du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
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15 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la date des épreuves orales d’admission de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Fédération de l’industrie du béton [FIB])
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17 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Syndicat national du profilage des produits plats en acier [SNPPA])
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18 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Syndicat du tréfilage de l’acier [STA])
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19 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Fédération des entreprises du recyclage [FEDEREC])
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20 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Association syndicale des équipements énergétiques [FIM-ENERGETIQUE])
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21 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Conseil national du cuir [CNC])
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22 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Syndicat national des fabricants d’étirés et profilés pleins en acier [ETIRACIER])
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23 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Emballage ondulé de France [ONDEF])
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24 Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l’agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie (Union des industries de la fertilisation [UNIFA])
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BUDGET
72 Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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73 Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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74 Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375328&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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76 Modification des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028373961&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
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27 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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28 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028373993&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374015&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er mars 2013 modifié portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374017&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374019&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374166&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374330&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374376&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374380&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374387&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374393&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374517&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374532&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374541&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374558&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374698&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374816&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374941&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375083&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375121&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant pour l’année scolaire 2013-2014 le montant des droits d’inscription à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375125&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l’attribution des bourses sur critères sociaux à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375134&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375141&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375157&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
77 Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l’arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l’arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375354&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375202&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique (ECS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375207&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375212&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique mathématiques et physique (MP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375217&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique et chimie (PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375222&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et sciences de l’ingénieur (PSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375227&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique physique et technologie (PT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375232&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de première et seconde année de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies et aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375237&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375244&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques et de physique-chimie de la classe préparatoire scientifique technologie et sciences industrielles (TSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
64 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375255&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375258&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375261&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
68 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375270&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375275&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375281&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 11 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375288&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
79 Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
80 Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375372&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375374&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 18 décembre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375376&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375378&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375380&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375382&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375384&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375386&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375388&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375390&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375392&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375394&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375396&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 18 décembre 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
94 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375401&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
107 Arrêté du 16 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375436&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375440&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
96 Décret du 23 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse (classe fonctionnelle I) – M. de MAZIERES (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375408&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 23 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda – Mme GARDNER (Maryline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
98 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375413&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375415&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
110 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
100 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375418&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 13 décembre 2013 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375420&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
103 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
105 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375431&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375433&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
111 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375449&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
112 Décision n° 2013-DI-04 du 16 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation de l’association Radio Collège Pergaud à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375468&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis n° 2013-17 du 11 décembre 2013 relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2013-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375475&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
114 Décision n° 2013-C-118 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375482&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-C-119 du 18 décembre 2013 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375489&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-C-122 du 18 décembre 2013 portant agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375495&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-C-123 du 18 décembre 2013 portant agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375501&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
127 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375510&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375516&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375519&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
131 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
132 Avis relatif à l’offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375532&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375534&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375536&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats du Loto Foot 7 n° 285
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375538&dateTexte=&categorieLien=id
