MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 28 novembre 2013 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation générale de la formation des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire issus de l’examen professionnalisé réservé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353562&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire stagiaires issus de l’examen professionnalisé réservé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353583&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353604&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353623&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353644&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353665&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé d’accès au grade de surveillant du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353689&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation du concours réservé pour l’accès au corps de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353733&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au V de l’article L. 14-10-5 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353746&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353753&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique prévu par la décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353758&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 22 novembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353765&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 2 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd ainsi que retrait de ce produit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l’association COS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353784&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 décembre 2013 portant agrément de l’association L’Initiative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353803&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353808&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353833&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353835&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353837&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353839&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353841&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353843&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l’Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l’Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353851&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353853&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d’eau du Lot (département de la Lozère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353855&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d’une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353857&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353859&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353861&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération du corps des adjoints d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353871&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353880&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
45 Arrêté du 18 décembre 2013 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l’année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354004&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l’année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354019&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d’assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
43 Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d’une disposition du code du sport (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
44 Arrêté du 17 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354069&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
47 Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Décret du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354095&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354098&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354100&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 19 décembre 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354102&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 19 décembre 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354104&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354107&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354109&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354112&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354114&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354116&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 décembre 2013 portant suppression d’un office d’huissier et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. DUPONT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354121&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 décembre 2013 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354123&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354126&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Décret du 19 décembre 2013 portant promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354133&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. PETIT (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354135&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. FLAESCH (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354137&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement au grade d’ingénieur principal des services techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
67 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. LAGNEAU (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354142&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. COQUELET (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354144&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. BOUCHARD (Pierre-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354146&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. RYCKELYNCK (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354148&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme BOZZOLO (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Décret du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. BACHELET (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354153&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354155&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354157&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d’une inspectrice générale des affaires culturelles – Mme GALLOT (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354162&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination d’une inspectrice générale des affaires culturelles – Mme VITOUX (Marie-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354164&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354166&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
81 Arrêté du 20 août 2013 portant nomination d’un délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
83 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président-directeur général de Météo-France – M. LACAVE (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354182&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354186&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354195&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354206&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354216&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354225&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354236&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354250&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354262&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
92 Décision n° 2013-30 I du 19 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354274&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Décision n° 2013-739 du 6 novembre 2013 mettant en demeure l’association Radio Tulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354284&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-MA-16 du 22 novembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354288&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-MA-17 du 22 novembre 2013 modifiant la décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Imagine l’association à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354306&dateTexte=&categorieLien=id
96 Délibération modificative relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354314&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
97 Décision du 15 juillet 2013 donnant acte du désistement des sociétés Novawatt et X de leur demande de règlement du différend qui les oppose à la société Réseau de transport d’électricité relatif à la mise à disposition de données de comptage relative à l’activité d’une entité d’ajustement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354317&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
98 Décision n° 2013-C-65 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354323&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-C-75 du 18 octobre 2013 portant agrément d’une mutuelle et approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354330&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-C-93 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats et constatation de caducité des agréments d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354340&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-C-102 du 21 novembre 2013 portant autorisation de la soumission de contrats d’assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354349&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
108 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat ») (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
109 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
110 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354378&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354384&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
113 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 16 octobre 2013 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
114 Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354419&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 284
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028354421&dateTexte=&categorieLien=id
