MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352541&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l’homologation des rôles et à l’établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d’actes ou de déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger non déclarés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352573&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352585&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d’actes ou de déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352602&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
38 Arrêté du 26 novembre 2013 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352865&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352867&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352879&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l’étranger en qualité d’agent comptable d’établissements à autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352891&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352899&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352916&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d’autorisation d’exportation, d’importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352933&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352610&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352622&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352678&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352686&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352688&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352690&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352692&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352706&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352717&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352724&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en oeuvre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en application de l’article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352773&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352778&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352787&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352809&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352825&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352831&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352835&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352838&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352841&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Arrêté du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
37 Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352853&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352947&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352949&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352951&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352953&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 décembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352955&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352958&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352960&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352962&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352964&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352966&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352968&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352970&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352972&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352977&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
62 Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352984&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
64 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
65 Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de Télécom école de management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
66 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352996&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028352998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l’année 2013 (ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 19 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353007&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353009&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353011&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353013&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
75 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353019&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353021&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-270 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353025&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° A-271 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353036&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-272 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353047&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-273 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353058&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-274 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353069&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353080&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353101&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 123 du 28 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353122&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353143&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353186&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353193&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353202&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353205&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353209&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353213&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353221&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353229&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d’un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353238&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353246&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
98 Avis n° 371994 du 18 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353255&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis n° 372832 du 18 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353267&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
100 Décision du 17 décembre 2013 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353280&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353286&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-782 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353292&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-785 du 11 décembre 2013 portant rectificatif de la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353298&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Haute-Loire pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353304&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353311&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353313&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
107 Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353316&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
108 Arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353363&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
109 Décision n° 2013-P-10 du 3 décembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353375&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
122 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (276e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353386&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
123 Avis d’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353399&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
126 Vocabulaire de l’équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353404&dateTexte=&categorieLien=id
127 Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
128 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353409&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
130 Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353419&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353421&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats des Loto Foot 7 n°s 282 et 283 et 15 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028353423&dateTexte=&categorieLien=id
