DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339176&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339189&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339192&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339194&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
60 Rapport relatif au décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339872&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339874&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339881&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339891&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339951&dateTexte=&categorieLien=id
65 Additif temporaire au règlement des jeux Loto¢ et Joker+¢ relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+¢ BAV janvier 2014 » organisée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340002&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
66 Arrêté du 11 décembre 2013 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du champignon de l’espèce Pleurocybella porrigens et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339198&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339230&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339240&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339250&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339252&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339257&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339262&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
67 Décret n° 2013-1180 du 17 décembre 2013 relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339269&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339290&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d’une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339313&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d’accès au grade de bibliothécaire territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339323&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339325&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339327&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339362&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339364&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339380&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339401&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339408&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339422&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339434&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339443&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339446&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339450&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l’environnement du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339454&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339464&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339475&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339485&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339496&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339499&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339501&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339503&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339510&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
68 Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Décret n° 2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339526&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l’article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339542&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 5 novembre 2013 portant retrait de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société France Archéologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339609&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339611&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339653&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339737&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « ufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339746&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l’application de l’arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d’élevage à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339750&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339757&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339805&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339817&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d’une subvention en application de l’article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
57 Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339843&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339853&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au Département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028339860&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
69 Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340075&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
71 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
72 Arrêté du 12 décembre 2013 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340083&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340085&dateTexte=&categorieLien=id
74 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340087&dateTexte=&categorieLien=id
75 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340089&dateTexte=&categorieLien=id
76 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
77 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340094&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 8 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 2013 (attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340096&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (protes principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
80 Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. PESNEAU (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
81 Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340104&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
83 Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340112&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340114&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340116&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340118&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340120&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340122&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340124&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340126&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340128&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340130&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340132&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340134&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340136&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340138&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340140&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340142&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340144&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340146&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340148&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340150&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340152&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340154&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340156&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340158&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340160&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340162&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340164&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340166&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340168&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340170&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340172&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
116 Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340177&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
118 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340183&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
119 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340187&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
120 Avis n° 366791 du 16 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340195&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
121 Décision n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (demande d’avis n° 12017917)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340206&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
122 Décision n° 2013-769 du 20 novembre 2013 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Marseille, Nice et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340238&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
123 Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société SOLAND à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340244&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société BELECTRIC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340253&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision du 11 décembre 2013 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340264&dateTexte=&categorieLien=id
126 Délibération du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340273&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
140 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340295&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340298&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
143 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340304&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340310&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
146 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340316&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340318&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du Loto Foot 7 n° 281
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028340320&dateTexte=&categorieLien=id
