MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par le Kentish Charitable Trust, Londres (RU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274050&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par le Wembley Charitable Trust, Londres (RU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274052&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par le lycée français de Chicago (Etats-Unis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274054&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg (Luxembourg)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274056&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par l’école française de Mascate (Oman)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274058&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un
emprunt réalisé par le lycée franco-américain de New York (Etats-Unis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274060&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens
stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274062&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs
stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274064&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds
de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274830&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds
de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274838&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits
d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274846&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits
d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274854&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature
(direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274862&dateTexte=&categorieLien=id
39 Modification du règlement de La Française des jeux pour l’offre de
paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par
les régimes obligatoires de base d’assurance maladie à la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au
financement de différents fonds et établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274067&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274079&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services
publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274087&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010
relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat
d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation
prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274095&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013
l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de
l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274104&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture de concours interne et externe de recrutement d’inspecteurs de
l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d’Etat
et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274109&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions
des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274179&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution par
fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le
décret portant reconnaissance de cette association comme établissement
d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association
à caractère exclusif de bienfaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274729&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2013
portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours organisés pour le
recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274732&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre
2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle
bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274734&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er février
2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services
techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification
indiciaire y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
Y 600 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274751&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
Z 57 dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274757&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation de la décision de
la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d’étendre sa
participation financière au capital de la Société immobilière des chemins
de fer français (SICF) ainsi qu’au capital de la société ICF Novedis
consécutivement à l’apport de biens immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 avril 2002
fixant les règles d’organisation générale, la nature et le déroulement des
épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys
des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles
d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274764&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet
2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des
industries culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 mars 2013
fixant pour l’année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à
l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274782&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation de cahiers des
charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274790&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre
2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne de Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274792&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre
2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne grand noir du
Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274796&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre
2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274800&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 décembre
2002 pris pour l’application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la
sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274804&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et
de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code
rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d’accès à
certaines catégories par voie de liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
33 Décret du 4 décembre 2013 portant classement de la commune de
Lacanau (Gironde) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274827&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un directeur au
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M.
RICHARD (Evence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274890&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 novembre 2013 portant mutation (tribunaux
administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination du directeur adjoint
du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d’information
budgétaire, financière et comptable de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274895&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
75 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de l’agent comptable
de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (création)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et
onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de
l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de
l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la
sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274898&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et
onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l’article L.
4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
47 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur
régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région
Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décret du 4 décembre 2013 portant maintien dans un emploi de
préfet – M. BUR (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274909&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet du Gard –
M. MARTIN (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274917&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet
d’Eure-et-Loir – M. QUILLET (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274924&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète du
Cher – Mme DOKHELAR (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274931&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet des
Ardennes – M. PERISSAT (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274938&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet
de la Gironde – Mme LAGARDE (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274945&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un préfet hors
cadre – M. WEIGEL (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274952&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions du
délégué interministériel à la sécurité routière et du délégué à la
sécurité et à la circulation routières et portant nomination d’un préfet
hors cadre – M. PÉCHENARD (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274958&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire
général du comité interministériel de prévention de la délinquance – M.
N’GAHANE (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274967&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un préfet hors
cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M.
JAUMOUILLIE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274975&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un préfet hors
cadre – M. VEAU (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274981&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’une préfète hors
cadre, chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme
BARDECHE (Marie-Paule)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274987&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un inspecteur
général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration)
– M. PÉCHENARD (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274993&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination (régisseurs
d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274995&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 novembre 2013 portant admission à la retraite
(police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028274998&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre
2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées
de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275000&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite
(police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275002&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite
(police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275004&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 29 novembre 2013 portant inscription au tableau
d’avancement pour l’année 2014 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
67 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement
international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 28 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection
du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275012&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 novembre 2013 portant promotion de grade (inspection
du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un directeur à
l’administration centrale du ministère de la défense – M. NAVELOT (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination à la commission
interministérielle des données d’origine spatiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre
2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies
professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275029&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite
(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275031&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite
(services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
76 Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275040&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du président du
conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers
dockers – M. SYLVESTRE (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275042&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275044&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
79 Arrêté du 6 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n°
489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275048&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 novembre 2013 portant élargissement d’un accord
régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en
bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275057&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente
et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275066&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d’un accord et
d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des
entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de
manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces
verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275076&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
transport de marchandises de la navigation intérieure, de la convention
collective nationale des entreprises de passagers en navigation intérieure et
des accords nationaux applicables à la flotte exploitée en relèves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275089&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles
de l’habitat social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275093&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275098&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective
nationale de la cordonnerie multiservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275103&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective
nationale de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective nationale de travail applicable au personnel des
entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275110&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective nationale de travail applicable au personnel des
entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275118&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations
de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275126&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et
d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du
département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275135&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
92 Décision n° 2013-405 du 28 novembre 2013 portant délégation de
signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275145&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
93 Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275151&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
94 Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption
d’une recommandation concernant le traitement des données relatives à la
carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à
distance et abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275157&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2013-758 du 20 novembre 2013 autorisant la SAS Radio
Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275178&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
96 Avis n° 2013-21 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275196&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis n° 2013-22 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275242&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis n° 2013-23 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275244&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis n° 2013-24 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275247&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis n° 2013-25 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275249&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis n° 2013-26 du 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275252&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
102 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance
britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275255&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
103 Décision n° 2013-090 en date du 28 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275258&dateTexte=&categorieLien=id
104 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 28
novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275267&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
117 Avis aux exportateurs d’équipements d’interception de
télécommunications mobiles et de surveillance de communications sur réseau
IP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275273&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
118 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
119 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année
2014 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et
des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275283&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année
2014 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la
statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements
mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275288&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de
médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275294&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le
marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275296&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
125 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 3 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275303&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des tirages du Keno du mardi 3 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275305&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 269
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028275307&dateTexte=&categorieLien=id