DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des
charges de l’appel à projets « Territoire de soins numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de
développement économique et social à FagorBrandt SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266764&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs
stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266768&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le
nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de
la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266770&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le
nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des
douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266774&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes
comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266965&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes
comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266974&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 novembre 2013 portant rattachement de la gestion
comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste
comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266986&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes
comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266996&dateTexte=&categorieLien=id
38 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux
dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro
– Décembre 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission
d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge
sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte
d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266782&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de
pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266805&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation
globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour
l’exercice 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266814&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266819&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services
publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266827&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 les
catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L.
165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités
d’émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les
plus polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266843&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266857&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 18 octobre
2013 portant délégation de signature (direction générale de la police
nationale – service de la protection)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des
postes ouverts en 2014 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266876&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire
administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires
administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité
extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266878&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur
spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés
de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Bugey »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266883&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Blaye »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266892&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Corbières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266900&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Hermitage » ou « Ermitage » ou « l’Hermitage » ou « l’Ermitage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266908&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Irouléguy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266916&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre
2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne normand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266924&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003
modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de
pure race lusitanienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266928&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003
portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266932&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre
2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne du Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266936&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du
stud-book du cheval Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266940&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003
portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266944&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005
portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266948&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003
portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266952&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des
courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant
servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266956&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
40 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de
l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 21 novembre 2013 portant réintégration et affectation
(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267020&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 novembre 2013 portant renouvellement dans les
fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
(Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267022&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite
(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2
du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267027&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des
dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé
publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267030&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des
dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267034&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L.
4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83
de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité
sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite
(ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite
(administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267045&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite
(ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267047&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 avril 2012
portant nomination au conseil d’orientation technique de l’Observatoire de
l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
52 Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
53 Arrêté du 29 novembre 2013 portant désignation d’un commissaire
du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt économique « Atout France,
agence de développement touristique de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
54 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance
sportives du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
55 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination des membres du
comité médical central des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267063&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
56 Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un
projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers,
le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des
dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et
aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février
2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des
titres sécurisés (demande d’avis n° 13011639)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267066&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
57 Décision n° 2013-742 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la
décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des
radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267083&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2013-743 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la
décision n° 2008-250 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios
musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267087&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-744 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la
décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des
radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267091&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-745 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la
décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des
radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de
catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique
intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267095&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-759 du 27 novembre 2013 mettant en demeure la
société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267099&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-LY-10 du 27 septembre 2013 portant reconduction
de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Radio Espace pour
l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267103&dateTexte=&categorieLien=id
63 Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil
supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de
l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23
et 30 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267121&dateTexte=&categorieLien=id
64 Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 du Conseil
supérieur de l’audiovisuel relative au traitement des conflits internationaux,
des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication
audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267130&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS
autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267137&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS
autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267141&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS
autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267147&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental
interministériel (DDCS des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année
2014 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et
des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267160&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours fixant au titre de l’année 2014 le nombre de
postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la
statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267162&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes
aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits
indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267166&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267175&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses
d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré
applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
88 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267181&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats du Loto Foot 7 n° 265
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267183&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028267185&dateTexte=&categorieLien=id
