MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour
la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne
internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253920&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour
la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des
dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de
sélection et de suivi des signataires d’un contrat d’engagement de service
public durant les études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253940&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l’année 2013
les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des
professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l’article L.
382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes
d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253967&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du
régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications
apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs
lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et
compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028253994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie
réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à
l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Décision du 28 novembre 2013 portant délégation de signature
(direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs
de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254217&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés
de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254219&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés
de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée
« Châtillon-en-Diois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254224&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2013-1084 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1438 du 3 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Musigny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254232&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Entre-deux-Mers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254240&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2013-1086 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Côtes du Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254248&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2013-1087 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254256&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2013-1088 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Château-Grillet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254265&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2013
portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session
nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l’Institut national des
hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254277&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination de commissaires du
Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration
centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254282&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination (administration
centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 Décret du 29 novembre 2013 portant nomination au conseil de
surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – M. ENGEL (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254287&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination à l’Observatoire de
l’épargne réglementée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254289&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
27 Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d’accords et
d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25
octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254293&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
28 Décision du 29 novembre 2013 portant nomination de rapporteurs
adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254409&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision n° 2013-356 QPC du 29 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254413&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254425&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision n° 2013-358 QPC du 29 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254443&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
39 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
40 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
41 Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254483&dateTexte=&categorieLien=id
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 264 et 15 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028254485&dateTexte=&categorieLien=id