4 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246633&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l’application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d’un voyage international en tant que critère de désignation des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246663&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246672&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d’intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246684&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246707&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246715&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246720&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246725&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
16 Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l’année 2014 des examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au grade d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246757&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246762&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246764&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246785&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l’échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246954&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un comité pour la modernisation du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246982&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
37 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246996&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247002&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247047&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247074&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
32 Rapport relatif au décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247103&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247107&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247115&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
36 Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247130&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247215&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247217&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247222&dateTexte=&categorieLien=id
43 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances – M. MORIN (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247232&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247241&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247243&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
61 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247281&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247246&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
49 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d’un directeur à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – M. ANDRE (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247251&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 1er novembre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247259&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247262&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247264&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 7 novembre 2013 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247269&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Décret du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247274&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247276&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCOPHONIE
63 Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
64 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination du directeur de l’armement des phares et balises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247293&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247297&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247315&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 19 août 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247325&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247333&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247343&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247356&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247374&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247393&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
73 Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247398&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
74 Délibération n° 2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice (demande d’avis n° 1666583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247409&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération n° 2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement portant création d’un téléservice de l’administration dénommé « numéro unique » permettant de dématérialiser les demandes de logement locatif social (demande d’avis n° 1703515)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247418&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2013-741 du 20 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247431&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-749 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247438&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-750 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247444&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-752 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247450&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247456&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
81 Arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247460&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
95 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247476&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
101 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247481&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247484&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247488&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
100 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247495&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
103 Avis n° 2013-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
104 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 84 du 30 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247513&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 26 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247515&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247517&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 262
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028247519&dateTexte=&categorieLien=id