MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une nouvelle période d’inscription aux concours externes et troisièmes concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224951&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une nouvelle période d’inscription aux concours réservés d’accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement privés sous contrat et à l’examen professionnalisé réservés pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de ces mêmes établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224956&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une nouvelle période d’inscription aux concours externes, concours externes spéciaux, premiers concours internes, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224961&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une nouvelle période d’inscription aux examens professionnalisés réservés pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 20 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224971&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224974&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224980&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l’application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225003&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d’analyse sérielle de police judiciaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225013&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225040&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225042&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225044&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225046&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 20 novembre 2013 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l’Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l’université du Littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013 fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225083&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Miel de Corse – Mele di Corsica »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225091&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225098&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-1059 du 22 novembre 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Camembert de Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
26 Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225113&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d’enseignement public du second degré relevant du ministre de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225121&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 Décret du 22 novembre 2013 portant nomination du président de la Commission nationale des sanctions – M. LAMY (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225150&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225155&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225158&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225160&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225162&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225164&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
38 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Décret du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225175&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
41 Décision du 21 novembre 2013 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225178&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2013-242 L du 22 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225185&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2013-354 QPC du 22 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225195&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2013-355 QPC du 22 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225209&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
45 Délibération n° 2012-321 du 20 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de fichiers d’analyse sérielle dénommés « bases d’analyse sérielle de police judiciaire » (demande d’avis n° 12012464)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225231&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225277&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
52 Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028225284&dateTexte=&categorieLien=id
