Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2013, la cour de cassation précise que le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail, et non pendant une période de suspension de celui-ci.
Rappelons que lsalarié confronté à « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
