MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d’art et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220835&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au règlement d’examen du brevet des métiers d’art ébéniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220854&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 novembre 2013 fixant pour l’année 2014 le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220863&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220908&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220916&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220923&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220933&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 novembre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220945&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 novembre 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220956&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220967&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220981&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221024&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221029&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221034&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221042&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221050&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221067&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 novembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221080&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221140&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221157&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Castleton Commodities Merchant Europe SARL (CCME) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221159&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221162&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221166&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221173&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et des membres du corps des dessinateurs de l’équipement du ministère chargé du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221176&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221205&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
57 Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221461&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d’habilitation de la société de classification Lloyd’s Register EMEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l’arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221259&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221264&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221280&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d’accompagnateur(trice) de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221297&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d’animateur(trice) d’activités touristiques et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221321&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221324&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 novembre 2013 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Arrêté du 25 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l’enseignement supérieur et en informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221352&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
45 Rapport relatif au décret n° 2013-1043 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221402&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2013-1043 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221404&dateTexte=&categorieLien=id
47 Rapport relatif au décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221411&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2013-1044 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221413&dateTexte=&categorieLien=id
49 Rapport relatif au décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221420&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2013-1045 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221422&dateTexte=&categorieLien=id
51 Rapport relatif au décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221429&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2013-1046 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221431&dateTexte=&categorieLien=id
53 Rapport relatif au décret n° 2013-1047 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221438&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2013-1047 du 20 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221440&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221447&dateTexte=&categorieLien=id
56 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221458&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
59 Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d’une directrice – Mme MAHFOUZ (Selma)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221498&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221502&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221504&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221506&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221508&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
65 Décret du 20 novembre 2013 portant nomination d’une consule générale de France à Amsterdam – Mme VASAK (Christina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221516&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221518&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 novembre 2013 annulant l’arrêté du 2 octobre 2013 et portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221520&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 novembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221522&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221525&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221527&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221529&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221531&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221533&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
76 Décret du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – M. VINCENT (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221538&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221540&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221542&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221544&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 15 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221546&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221548&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221553&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionné au II de l’article L. 14-10-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221559&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
87 Décret du 21 novembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – Mme LE GULUDEC (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221564&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221571&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
90 Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. GUÉRIN (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221576&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Décret du 20 novembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
93 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
94 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221592&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221596&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (n° 8826)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221604&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (n° 9553)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221612&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
99 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221621&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
100 Décision n° 2013-53 du 6 novembre 2013 relative au projet de contournement Est de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221629&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Puy-de-Dôme)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
112 Avis modifiant l’avis relatif au concours pour l’accès au titre de l’année 2014 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
114 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221651&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221655&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221657&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221659&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221661&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221663&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
122 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Happy 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221672&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221674&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221676&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOUR DE CHANCE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221678&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221680&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 19 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221682&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028221684&dateTexte=&categorieLien=id
