MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218387&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218400&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
16 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218536&dateTexte=&categorieLien=id
17 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218549&dateTexte=&categorieLien=id
18 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218407&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218434&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218477&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218486&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218501&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
19 Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218554&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le nombre d’emplois offerts pour le premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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22 Arrêté du 19 novembre 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 193e session en région (promotion Marie Marvingt) de l’Institut des hautes études de défense nationale qui s’est déroulée à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
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24 Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
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BUDGET
29 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coopération pour l’amélioration des pratiques professionnelles en santé en Bretagne » (CAPPS Bretagne) (création)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 13 novembre 2013 portant fin de détachement d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 28 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
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DEFENSEUR DES DROITS
31 Décision n° 2013-0402 du 13 novembre 2013 relative à la délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
32 Décision n° 2013-732 du 6 novembre 2013 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218677&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2013-733 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l’association Agora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218683&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2013-734 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218687&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2013-735 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218691&dateTexte=&categorieLien=id
36 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Business FM (BFM Business)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218698&dateTexte=&categorieLien=id
37 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218702&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
38 Décision n° 2013-C-67 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218705&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2013-C-74 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218712&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2013-SG-90 du 18 novembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218719&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
52 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
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53 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte)
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54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218736&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218740&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218744&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218748&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218762&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218764&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218766&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 09-11 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
66 Résultats du tirage du Loto du lundi 18 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218780&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028218782&dateTexte=&categorieLien=id
