MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013 relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200614&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-1035 du 15 novembre 2013 abrogeant l’article 242-0 F de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200633&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200640&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200644&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l’élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200653&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200685&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200739&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Aude »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200748&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Aveyron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200757&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200766&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200775&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l’Arnon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200784&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Isère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200795&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200804&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Agenais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200813&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200822&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200831&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200840&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif au comité de coordination veillant à l’harmonisation de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
26 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200855&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
27 Décision n° 2013-352 QPC du 15 novembre 2013
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
36 Avis d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200879&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’ouverture au titre de 2014 d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200882&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’ouverture au titre de 2014 d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200885&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 novembre 2013
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40 Résultats du Loto Foot 7 n° 253
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
41 Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d’effort et de capture de pêche pour l’année 2013
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