CONSEIL CONSTITUTIONNEL
5 Décision n° 2013-677 DC du 14 novembre 2013
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6 Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 8 novembre 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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9 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028199965&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 novembre 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028199967&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 novembre 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l’année 2013
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d’administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
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13 Décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
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14 Décision DG n° 2013-400 du 12 novembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 5 novembre 2013 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour les formations aux premiers secours
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16 Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l’Union française des oeuvres laïques d’éducation physique pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
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17 Arrêté du 8 novembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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18 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact des projets de défrichement
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20 Décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel
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21 Arrêté du 20 août 2013 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
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22 Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
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TRANSPORTS, MER ET PECHE
31 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Décision du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d’une allocation versée par le fonds de prévoyance de l’aéronautique
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25 Décret du 15 novembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200181&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 15 novembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Office national des forêts pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe)
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28 Décision du 16 avril 2013 portant délégation de signature en matière de remises gracieuses, d’admission en non-valeur et d’acceptation de dons
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l’Etat
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Arrêté du 7 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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34 Arrêté du 8 novembre 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
35 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination d’un expert de haut niveau (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Décret du 14 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma – M. REBOUL (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200263&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200265&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la régie d’avances et de recettes de la région de gendarmerie d’Ile-de-France à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200269&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200271&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès du cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200273&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
43 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
45 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200285&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200290&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200312&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
49 Délibération n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » (demande d’avis n° 1606829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200321&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération n° 2013-314 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet de modification de l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d’avis n° 789187) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200330&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Décision n° 2013-731 du 6 novembre 2013 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200333&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
52 Délibération du 27 août 2013 portant avis sur le projet de décret relatif à l’extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200339&dateTexte=&categorieLien=id
53 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 13 novembre 2013 portant décision relative à la mise en place d’une expérimentation portant sur l’amélioration de la flexibilité à l’émission au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200354&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
54 Décision n° 2013-C-89 du 12 novembre 2013 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200357&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
55 Avis relatif à l’introduction d’un enseignement moral et civique à l’école
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200365&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis sur les enjeux de l’application par la France des principes directeurs des Nations unies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200367&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200391&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’un emploi de chargé de la mission « mineurs étrangers isolés » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
71 Avis relatif au concours pour l’accès au titre de l’année 2014 au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Avis relatif à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Office national des forêts pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200402&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
73 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200408&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
76 Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200421&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200423&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du Loto Foot 7 n° 252
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Avis en vue de l’habilitation par le ministère de la culture et de la communication des établissements d’enseignement supérieur à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200411&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis du 5 novembre 2013 en vue du renouvellement de l’habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur et le diplôme d’Etat de professeur de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028200415&dateTexte=&categorieLien=id