La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Chambéry déclare une entreprise civilement responsable des faits de harcèlement moral commis par un délégué du personnel à l’encontre d’une salariée cadre et condamne solidairement cet employeur et le représentant du personnel à réparer l’intégralité du préjudice subi par l’intéressée.
Cette dernière se plaignait en effet d’attaques personnelles, de propos diffamatoires et de pressions réitérées destinés à la discréditer, notamment pendant les réunions de comité d’établissement.