Représentant syndical au comité d’entreprise : où en est-on après la loi du 20 août 2008 ?
Les organisations syndicales ont la possibilité, sous certaines conditions, de désigner un représentant syndical auprès du comité d’entreprise. La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de désignation de ce représentant, ce qui a généré une jurisprudence abondante qui a désormais clarifié de nombreuses questions laissées en suspens. Récapitulatif.
Quel est le rôle du représentant syndical au comité d’entreprise ?
Le représentant syndical au comité d’entreprise n’est pas un élu. Il est nommé par son organisation syndicale. La désignation d’un représentant syndical au CE n’est qu’une faculté pour les organisations syndicales qui peuvent renoncer à ce droit.
