PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028193899&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
8 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d’outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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10 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe
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11 Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028193952&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
28 Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (division des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028193971&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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14 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028193991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 31 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194008&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie et l’arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
18 Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 25 septembre 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Juan de Nova maritime profond », au large des côtes de l’île de Juan de Nova (Terres australes et antarctiques françaises), au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corporation, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194030&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194032&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194037&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
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23 Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194053&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
29 Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194197&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194267&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 10 octobre 2013 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 28 octobre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194072&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs de sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 12 novembre 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)
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33 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
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34 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à l’observatoire de la laïcité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194307&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de la composition nominative du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d’Antigue et Barbude, en résidence à Castries – M. DE LA MOUSSAYE (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194312&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. DE LA MOUSSAYE (Eric)
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38 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries – M. DE LA MOUSSAYE (Eric)
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39 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis – M. MIRAILLET (Michel)
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40 Décret du 12 novembre 2013 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
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41 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature)
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44 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (magistrature) – Mme BAYLAC (Claire)
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45 Décret du 12 novembre 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194337&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
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47 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194341&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194343&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194345&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194347&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 12 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194349&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 12 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme FAVIER (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194351&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 12 novembre 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194353&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 12 novembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194355&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194361&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 17 mai 2013 portant agrément en qualité de directrice de la caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194366&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194368&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194370&dateTexte=&categorieLien=id
61 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
62 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Décret du 12 novembre 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DUSSOURD (Jean)
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64 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194382&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
66 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public
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67 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194390&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 28 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 12 novembre 2013 portant fin de la fonction de directeur de l’institut d’études supérieures de Guyane de M. René Dorville
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72 Arrêté du 12 novembre 2013 portant fin de la fonction de vice-président du pôle universitaire de Guyane de M. Jean-Marie Fotsing
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194413&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur des sociétés d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194422&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194430&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194438&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais (n° 8313)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194446&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194454&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche (n° 9071)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194463&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (n° 9121)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194471&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194479&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194483&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194487&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194491&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne
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87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194499&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194503&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
89 Décision du 4 novembre 2013 portant nomination d’un rapporteur non permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
90 Décision n° 2013-CF-07 du 16 septembre 2013 modifiant le nom du service Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194513&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-CF-08 du 16 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-CF-03 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS COM Promotion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la Radio – Programme Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194520&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-LY-09 du 27 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Portes du Dauphiné
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194528&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194536&dateTexte=&categorieLien=id
94 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194540&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194549&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
107 Avis relatif au concours pour le recrutement d’assistants spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194555&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours pour le recrutement d’assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par l’article L. 5212-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194561&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194566&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) « Adour, cours d’eau côtiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194568&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
121 Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
113 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194573&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194575&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194577&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194579&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194581&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Loto des samedi 9 et lundi 11 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194583&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno des samedi 9, dimanche 10 et lundi 11 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194585&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des Loto Foot 7 n°s 249 et 250 et 15 n° 79
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028194587&dateTexte=&categorieLien=id
