MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183068&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183089&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
9 Arrêté du 4 novembre 2013 déterminant pour l’année 2013 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
10 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et d’un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183112&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 octobre 2013 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183118&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183123&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
13 Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CECCALDI (François-Xavier)
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15 Décret du 8 novembre 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CHARDON (Rémy)
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MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
16 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
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19 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 8 novembre 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183164&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183166&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183168&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2013
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MINISTERE DES OUTRE-MER
26 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
27 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
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28 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183183&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183187&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183191&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183200&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183204&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183208&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183212&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
36 Délibération n° 2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés – Fonction ressources humaines » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022319)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183217&dateTexte=&categorieLien=id
37 Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés – Fonction marketing et ventes » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022202)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183225&dateTexte=&categorieLien=id
38 Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés – La sous-traitance » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022320)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183233&dateTexte=&categorieLien=id
39 Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ActeCil (saisine n° 13021958)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183241&dateTexte=&categorieLien=id
40 Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements informatique et libertés » présentée par le cabinet Formind (saisine n° 12032934)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183249&dateTexte=&categorieLien=id
41 Délibération n° 2013-312 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi » à destination des 12-18 ans et présentée par l’association Ethical Social Network (saisine n° 13013847)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183257&dateTexte=&categorieLien=id
42 Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit modifiée intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet Bensoussan Selas (saisine n° 13015781)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183265&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
43 Recommandations du 17 octobre 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives aux centres éducatifs fermés d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et de Pionsat (Puy-de-Dôme) et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 8 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183277&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
55 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183283&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
56 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183291&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
60 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 novembre 2013
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61 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183302&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats du Loto Foot 7 n° 248
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028183304&dateTexte=&categorieLien=id
