5 Arrêté du 28 octobre 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 aux concours réservés et à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172607&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 5 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172652&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172659&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172665&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d’Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172696&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172705&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172724&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l’administration, service parisien de soutien de l’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 relatif aux aides financières aux industries techniques et à l’innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
18 Rapport relatif au décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172821&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172823&dateTexte=&categorieLien=id
20 Rapport relatif au décret n° 2013-1001 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172830&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2013-1001 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172832&dateTexte=&categorieLien=id
22 Rapport relatif au décret n° 2013-1002 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172839&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-1002 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172841&dateTexte=&categorieLien=id
24 Rapport relatif au décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172848&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172850&dateTexte=&categorieLien=id
26 Rapport relatif au décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172857&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172859&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172874&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination (directions des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
34 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172885&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
35 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon et valables jusqu’au 25 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172888&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172894&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Franche-Comté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172902&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
43 Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172909&dateTexte=&categorieLien=id
44 Résultats du Loto Foot 7 n° 247 et 15 n° 78
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
45 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172915&dateTexte=&categorieLien=id