MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l’Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l’application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169624&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169643&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Décision du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’égalité des territoires et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169675&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169680&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169713&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169721&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169728&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169736&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169744&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169747&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169754&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169756&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169758&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169763&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 6 novembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169787&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 6 novembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169790&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169793&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169803&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 5 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale – sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169814&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
29 Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l’article R. 6 du code des pensions de retraite des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169875&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décision du 15 octobre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169837&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d’actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028169845&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 25 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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32 Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170014&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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34 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170018&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 novembre 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Nord – Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine – M. ILLIONNET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
38 Décret du 7 novembre 2013 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. JOUNOT (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170040&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Avis de vacance d’un poste de directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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54 Avis relatif au renouvellement d’inscription de ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
55 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 79 du 9 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170073&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 5 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170075&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170077&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats du Loto Foot 7 n° 245
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028170079&dateTexte=&categorieLien=id
