DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Arrêté du 22 août 2013 portant approbation de la décision de l’assemblée générale de dissolution anticipée du Groupement d’intérêt public pour l’éducation numérique en Afrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d’examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154487&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 octobre 2013 portant abrogation de la mention complémentaire « graveur sur pierre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge de la tête et de l’insert METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154499&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 octobre 2013 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154506&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 octobre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 25 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 18 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154537&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154539&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154549&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154566&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154569&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154572&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 octobre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154575&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154578&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à l’élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d’administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
23 Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie à adopter son budget primitif au plus tard le 15 décembre 2013
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d’équivalence entre le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d’Etat d’enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154649&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré de l’option « ski alpin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154660&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154665&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154670&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154683&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154703&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154713&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154729&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154744&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154754&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 1er août 2013 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154767&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
36 Arrêté du 23 octobre 2013 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154778&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
37 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie – M. RIPERT (Jean-Maurice)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
38 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154786&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 22 octobre 2013 portant rectification de l’arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154791&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
42 Arrêté du 15 juillet 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
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43 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
44 Arrêté du 25 octobre 2013 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
45 Décret du 1er novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. COINTE (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154804&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 octobre 2013 portant renouvellement de détachement (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154806&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 octobre 2013 portant fin de détachement d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154808&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154810&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Décret du 4 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154820&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des élèves admis en 2013 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154822&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154827&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154830&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154833&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154836&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154842&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154847&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2013-720 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154850&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-721 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154867&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-722 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154884&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-723 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154901&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-724 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154918&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154935&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-726 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154952&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-727 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154969&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028154986&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-729 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155003&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
88 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155023&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
89 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155029&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155031&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno des mercredi 30, jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155033&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des Loto Foot 7 n°s 239, 240 et 241 et 15 n° 75
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028155035&dateTexte=&categorieLien=id