MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143552&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
22 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143738&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143746&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143754&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143760&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143596&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143606&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 25 octobre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143620&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143629&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143634&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 octobre 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143636&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143647&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 octobre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services délocalisés relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143666&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2013 avec l’AS Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143677&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143702&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 25 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143731&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143734&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143781&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143783&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 octobre 2013 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143785&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143787&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143792&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143797&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143799&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143801&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 22 août 2013 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
38 Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143806&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143808&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination du directeur de la résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143810&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 24 octobre 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143819&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143821&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143823&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
46 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143828&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143830&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 octobre 2013 habilitant deux agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
49 Décret du 31 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Andelys – Mme AYACHE (Christiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143836&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète des Andelys – Mme ROZIÉ (Alice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143838&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d’avances) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143843&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143845&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143847&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143849&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Décret du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. SCHMITT (Alby)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143857&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure – M. LIONS (Pierre-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143859&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination pour l’année 2013 des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Arrêté du 18 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143864&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Décret du 30 octobre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143869&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143871&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination aux conseils d’administration des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143874&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143878&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143887&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143898&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143908&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143921&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d’un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143935&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143946&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143953&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143957&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
75 Décision du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143961&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
76 Avis n° 2013-1110 du 3 septembre 2013 sur un projet de décret de modification de l’article D. 1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143967&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif aux concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
86 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143994&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis rectifiant l’avis du 11 octobre 2013 relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028144002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
88 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028144006&dateTexte=&categorieLien=id