JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017023&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017028&dateTexte=&categorieLien=id