MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’agents techniques des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114581&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 octobre 2013 approuvant l’octroi de la garantie de l’Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114586&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114588&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
25 Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114813&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 octobre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation par le régime général d’assurance vieillesse des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114642&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114649&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2013, du 19 février 2013, du 8 juillet 2013 et du 12 septembre 2013 portant ouverture de concours d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114684&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114686&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114712&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114722&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession d’Itteville » et « Concession de Vert-le-Grand » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114733&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de la Croix Blanche » et « Concession de Vert-le-Petit » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114735&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 octobre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d’Aquila » (Gironde) aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114737&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pécorade » au profit de la société Géopetrol SA (les Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114740&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
27 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114842&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d’admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114751&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l’année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114771&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114789&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail au directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114794&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Arrêté du 18 octobre 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114808&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114888&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 octobre 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Nord – Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
31 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114899&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114901&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114903&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114905&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114907&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114909&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration dans le corps des attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114911&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 octobre 2013 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114913&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 octobre 2013 portant désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l’incapacité de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114915&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 octobre 2013 portant renouvellement du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Pointe-à-Pitre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme DAAM (Armelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114920&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114922&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
58 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114961&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114963&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
46 Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114928&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
49 Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Décret du 24 octobre 2013 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114940&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114949&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114951&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114953&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114958&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
60 Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114967&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114977&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028114994&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-706 du 9 octobre 2013 complétant la décision n° 2010-838 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Semur-en-Auxois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115011&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
64 Délibération n° 302 du 10 octobre 2013 portant renouvellement de la directrice du département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115020&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
65 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115027&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115030&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115032&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
79 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115038&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115040&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats des Loto Foot 7 n°s 231 et 232 et 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115042&dateTexte=&categorieLien=id
