3 Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109875&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109885&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109890&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109901&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l’aptitude aux fonctions d’analyste ou de programmeur de système d’exploitation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109905&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques de 2e classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109909&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109914&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l’aptitude aux fonctions de programmeur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109919&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109923&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109930&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109936&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109939&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Rapport relatif au décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110050&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110052&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110059&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109952&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109960&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109969&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109971&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial (annule et remplace l’arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109973&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109975&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs de lait Lactalis Rodez (APL Rodez) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109998&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs Fauquet en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110000&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110002&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs Milleret (APM) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110004&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Lait bio du Maine en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110006&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination de l’Association des producteurs de lait bretons Lactalis (APLBL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110008&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l’application de l’article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110015&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d’impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110086&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. GUIBERT (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 22 octobre 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. LUCAS (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110106&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 octobre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110108&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110110&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110112&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110114&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110116&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110118&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110120&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110122&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110124&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110126&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110128&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110130&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 octobre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110132&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 octobre 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110134&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110136&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110138&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
59 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110143&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
68 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
60 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110146&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110151&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110153&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
66 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination du directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110161&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110163&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
69 Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110169&dateTexte=&categorieLien=id
70 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110174&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2013-222 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les fédérations sportives délégataires des interdictions posées par l’article L. 131-16-1 du code du sport (demande d’avis n° 13015853)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110177&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2013-533 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Alukuma 973
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110198&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-MA-11 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comète FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110202&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-MA-12 du 11 septembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Durance Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110220&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110238&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110240&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110242&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110244&dateTexte=&categorieLien=id
79 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110248&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110251&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
81 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110254&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110257&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
95 Résultats du tirage du Loto du lundi 21 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110268&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110270&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 230
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028110272&dateTexte=&categorieLien=id
