L’employeur a un pouvoir disciplinaire qui lui permet de prendre ou de ne pas prendre de décision de sanction à l’égard du salarié.
La Haute juridiction nous offre une illustration dans un arrêt du 25 septembre 2013.
Dans cette affaire, la salariée avait été engagée le 30 mars 1998 en qualité de gestionnaire.
Son employeur apprenant que son concubin et son frère avaient créé une entreprise directement concurrente, avait convoqué la salariée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement au motif qu’elle n’avait pas l’informé.
