COMITE D'ENTREPRISE

Quelle confidentialité exiger du comité d'entreprise ?

Attention, confidentiel ! Cet avertissement peut accompagner les informations communiquées au comité d’entreprise… mais sous certaines conditions.

L’employeur peut protéger ses intérêts mais sans priver le comité d’entreprise du droit de communiquer avec les salariés.
L’employeur doit fournir un nombre conséquent d’informations au comité d’entreprise dont certaines sont sensibles, voire très sensibles pour l’entreprise. Comment se prémunir contre une divulgation qui lui soit préjudiciable ?

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