Le comité d’entreprise peut être amené à disparaître. Certes les cas sont rares, mais il n’est pas impossible de les rencontrer en cette période de difficultés économiques et de restructurations. Quels sont-ils et quel est le sort des mandats et des biens du CE ?
Tout ce qui touche les salariés de l’entreprise impacte également le comité d’entreprise. Restructurations, diminutions d’effectifs, etc., ont des répercussions pour le personnel, mais aussi pour le CE lui-même, ces conséquences pouvant aller jusqu’à sa disparition pure et simple. Dans le cas où vous seriez confrontés à ces questions complexes, il vous faut savoir ce qu’il advient du CE, de ses missions, de son patrimoine et de ses budgets ainsi que des mandats, afin d’anticiper et de gérer au mieux la transition.
