Mois : septembre 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-806 du 4 septembre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009 (1)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 4 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

2 Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d’immeubles à titre onéreux
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
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2 Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale
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3 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l’ingénieur (concours interne)
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4 Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l’éducation nationale
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5 Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
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6 Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027889515&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d’animateurs territoriaux
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3 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement externe et interne d’animateurs territoriaux principaux de 2e classe
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4 Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux de 2e classe
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5 Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial pour l’année 2014
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6 Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l’interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
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7 Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l’interrégion des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, des Deux-Sèvres et de la Vienne
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8 Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialité « espaces verts et naturels » (session 2014)
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1 Décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères
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3 Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des attachés des systèmes d’information et de communication
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre
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2 Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique
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3 Arrêté du 21 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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4 Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
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5 Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 20 août 2013 portant nomination
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2 Décret du 20 août 2013 portant nomination
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3 Décret du 20 août 2013 portant nomination
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4 Décret du 20 août 2013 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 13 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860562&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 13 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860564&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 13 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 7 août 2013 approuvant l’acquisition par Electricité de France de l’intégralité des actions de la société C31
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BUDGET

34 Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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35 Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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36 Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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37 Décision du 14 août 2013 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
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3 Arrêté du 12 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 14 août 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842500&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

2 Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
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