Mois : septembre 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant cessation de fonctions à la Présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (1)
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3 Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027960446&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d’une régie d’avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est
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5 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français d’Haïfa et de Nazareth (Israël)
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6 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)
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7 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

2 Arrêté du 12 septembre 2013 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société Tessenderlo Chemie NV
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3 Arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 12 septembre 2013 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l’Europe continentale, direction des Amériques et des Caraïbes et direction d’Asie et d’Océanie)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d’activité effectuée par les exploitants primaires de données d’origine spatiale
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2 Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décision du 16 juillet 2013 modifiant la décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjoints
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Pouvoir se déplacer librement constitue l’une des conditions essentielles à l’accomplissement efficace des missions qui constituent le quotidien de l’élu de CE. Si au sein de l’entreprise, cette liberté doit être conciliée avec le respect du travail des salariés et les impératifs de sécurité, pour les déplacements au dehors, c’est pour l’essentiel la question de leur prise en charge financière qui se pose.

La suite de l’article sur wk-rh.fr

Il n’est pas nécessaire que l’offre de reclassement du salarié protégé soit obligatoirement compatible avec ses fonctions représentatives.

Lorsqu’une entreprise procède au licenciement pour cessation d’activité d’un salarié protégé, et qu’elle propose des offres de reclassement, il n’est pas nécessaire qu’elle s’assure que les nouvelles fonctions soient compatibles avec le mandat possédé.

Les articles L2411-3 et L2411-8 du Code du travail disposent uniquement que le licenciement des salariés légalement investis des fonctions de délégué syndical et de représentant syndical au comité d’entreprise, qui bénéficient d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

La suite de l’article sur net-iris.fr

L’employeur doit consulter les membres du Comité d’entreprise lors d’une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2013.

Chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l’article D2323-7 du Code du travail, la première d’entre elle, doit intervenir avant le 1er octobre, et la seconde avant le 31 décembre de l’année en cours.

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934481&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934485&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de premiers concours internes pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934492&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934496&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l’indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

2 Arrêté du 29 août 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933945&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933948&dateTexte=&categorieLien=id