MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027961988&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027961990&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027961992&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027961994&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
22 Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962271&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962290&dateTexte=&categorieLien=id
24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027961998&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de différents fonds et établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962056&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962083&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962096&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962102&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962112&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l’art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 3° de l’article L. 4141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962121&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen visées au 2° de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962146&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962148&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962150&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 6 septembre 2013 autorisant l’expérimentation d’une signalisation dynamique d’alerte en intersection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
19 Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962189&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 16 septembre 2013 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. BACCOU (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962309&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962312&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962314&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962316&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962318&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962320&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962322&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Equateur – M. GAUTHIER (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962327&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun – Mme ROBICHON (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962330&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan – M. CATTA (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962333&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie – Mme GAZUY (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962336&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Angola – M. MOYRET (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962339&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala – M. FRANC (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962342&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d’un consul général de France à Vancouver – M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962345&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 17 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – M. DUBERTRET (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962347&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme DESCÔTES (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962350&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962359&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
53 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – Mme MANTEL (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962362&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962366&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962370&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
49 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décret du 16 septembre 2013 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962380&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962386&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962393&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962405&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962417&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962428&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962439&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962450&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962454&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962457&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962460&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2013-629 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d’usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962466&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-630 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962471&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-631 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962478&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-632 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962485&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
67 Décisions du 26 août 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962493&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
68 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962496&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’assujettissement de contrats d’assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962499&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962503&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962506&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Avis relatif à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962512&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962516&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962520&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
88 Avis de vacance d’un emploi de chef de service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962536&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
89 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962544&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962547&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962549&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962554&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962558&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962562&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962566&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962570&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962574&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962578&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Musigny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962582&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bugey »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962586&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Blaye »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962590&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962594&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage » ou « L’Hermitage » ou « Ermitage » ou « L’Ermitage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962598&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Menetou-Salon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962602&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Entre-deux-mers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962606&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962610&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962614&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962618&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962622&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Aubin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962626&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962630&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châteaumeillant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962634&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Irouléguy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
116 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962644&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962646&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n° 194
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962648&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027962650&dateTexte=&categorieLien=id