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L’employeur doit consulter les membres du Comité d’entreprise lors d’une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2013.
Chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l’article D2323-7 du Code du travail, la première d’entre elle, doit intervenir avant le 1er octobre, et la seconde avant le 31 décembre de l’année en cours.
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