MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932186&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 28 août 2013 portant création d’une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l’Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932197&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
24 Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932333&dateTexte=&categorieLien=id
25 Rapport relatif au décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932340&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932342&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d’inscription du système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Boston Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932207&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 septembre 2013 portant inscription du processeur pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932214&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l’extension des indications de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Terumo France SA de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932223&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l’inscription de l’implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932232&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 septembre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932239&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d’inscription des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932248&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932263&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 4 septembre 2013 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932265&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l’Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932267&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932269&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 août 2013 portant habilitation d’une association à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932271&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932276&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 18 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluse-et-Mijoux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932290&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932305&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932314&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
28 Décret du 4 septembre 2013 abrogeant divers décrets fixant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932354&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
30 Décret du 4 septembre 2013 portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Décret du 4 septembre 2013 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932366&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 4 septembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932368&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932371&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 août 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932373&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932375&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932377&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932379&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932381&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932383&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932385&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 août 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932387&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932389&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de mandat d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 30 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales – M. LENOIR (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. CHOPIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932407&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. LAGARDE (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 28 août 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – M. COMOLLI (Jean-Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932415&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – Mme COPPINGER (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932417&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 4 septembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. GARCHON (Henri-Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932425&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
54 Délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932428&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
63 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
64 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932449&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
65 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932453&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932458&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l’acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932460&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’implant cochléaire HiRes 90K Advantage visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
69 Avis modifiant l’avis relatif à la décision du 6 mars 2013 de la commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l’artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
70 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932470&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932472&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du Loto Foot 7 n° 187
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932474&dateTexte=&categorieLien=id
