MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Décret du 16 août 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845720&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 16 août 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845723&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 16 août 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845726&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 16 août 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845729&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 16 août 2013 approuvant la modification du titre et des statuts d’une association reconnue d’utilité publique, la dissolution d’une autre association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845732&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845735&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 août 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845744&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 août 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne n° 128 de Metz (Moselle) et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Décret du 16 août 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027845778&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon de Roscoff »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846181&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846188&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 12 août 2013 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Décret du 16 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – Mme BREDIN (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846220&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
21 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846226&dateTexte=&categorieLien=id
22 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
23 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846232&dateTexte=&categorieLien=id
