MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l’application de l’article L. 45 F du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842603&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-732 du 12 août 2013 relatif aux modalités de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes non établies dans l’Union européenne mentionnées au 1° du I de l’article 289 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842637&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842648&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842675&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842715&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et à l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842726&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842766&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842784&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et interventions techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842793&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours d’accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et interventions techniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842795&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842797&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l’article 43 de la loi de finances pour 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842802&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842810&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842816&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sur concours dans le corps des agents d’exploitation spécialisés des travaux publics de l’Etat, branche PMVN, et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842821&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842823&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842830&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842839&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice dénommé « je paie en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Décret du 12 août 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 2 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et nanotechnologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842872&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842879&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842886&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842909&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842912&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842914&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842916&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842936&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027842998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 1er août 2013 relatif à l’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843009&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er août 2013 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
40 Arrêté du 7 août 2013 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843021&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843030&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843035&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 6 août 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843040&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 août 2013 portant acceptation de démission et désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l’incapacité de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843042&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 août 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843047&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843049&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
62 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843086&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843088&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843090&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843092&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843094&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843096&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
50 Décret du 12 août 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
51 Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843055&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs – M. PIJAUDIER-CABOT (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843060&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843062&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843064&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Décret du 13 août 2013 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843069&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 13 août 2013 portant approbation de l’élection de membres associés à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
61 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843080&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 5 août 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843102&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 août 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 5 août 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843134&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 5 août 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843145&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843156&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
74 Délibération n° 2012-201 du 14 juin 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » ayant pour finalité la gestion du régime additionnel de la fonction publique (demande d’avis n° 1587097)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843161&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
75 Décision du 20 juillet 2013 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843182&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
76 Avis n° 2013-0828 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 juin 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843188&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Avis modifiant l’avis de concours professionnel organisé au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843202&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Avis relatif à la nomination d’un liquidateur du groupement d’intérêt public « Centre d’analyse des formations, des emplois, des métiers de l’animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027843206&dateTexte=&categorieLien=id