MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 12 août 2013 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837846&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837900&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837910&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l’apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d’oxygénothérapie du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837920&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications d’inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société Lars SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837928&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification des modalités de prise en charge de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l’acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS des laboratoires Genevrier inscrites au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837935&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d’inscription de l’aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837942&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 août 2013 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837949&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 août 2013 relatif à l’inscription de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O de la société Synthès SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837956&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d’inscription de références, à la suppression de références et à l’ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837967&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837976&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837981&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d’information en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027837996&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838007&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838041&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838100&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838103&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838106&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838123&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838141&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838171&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d’information et de communication de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838211&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838225&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838242&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d’employé(e) administratif(ve) et d’accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 9 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838370&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838381&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838383&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838385&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838387&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838389&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838391&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 5 août 2013 annulant l’arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration du ministère de l’économie et des finances des élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838397&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
47 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838412&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838414&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 1er août 2013 portant attribution de fonctions de directeur général de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
46 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838409&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838420&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838425&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838434&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
54 Délibération n° 2013-212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l’exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par leurs intermédiaires (norme simplifiée n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838440&dateTexte=&categorieLien=id
55 Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en oeuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance (norme simplifiée n° 56)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838475&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2013-579 du 10 juillet 2013 autorisant l’association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838506&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838523&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2013-581 du 10 juillet 2013 autorisant l’association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838540&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l’association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838557&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838574&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838591&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-585 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838608&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838625&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-587 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d’Emeraude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838642&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-588 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838659&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838676&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838693&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-623 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838710&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Avis n° 2013-0865 du 2 juillet 2013 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838715&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
70 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838740&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838743&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux transferts par des entreprises d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838746&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838749&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838754&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
76 Avis rectifiant l’avis du 7 mai 2013 relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838759&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838761&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838765&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838767&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838769&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au renouvellement d’inscription du matelas AIRSOFT DUO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838771&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait (PPC) de traitement de l’apnée du sommeil et un forfait d’oxygénothérapie du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Avis n° 2013-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
84 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
85 Résultats des tirages du Keno du samedi 10 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838788&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats du tirage du Loto du samedi 10 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838790&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des Loto Foot 7 n°s 168 et 169 et 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
88 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027838796&dateTexte=&categorieLien=id
