BUDGET
114 Décret n° 2013-725 du 12 août 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831769&dateTexte=&categorieLien=id
115 Rapport relatif au décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831776&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décret n° 2013-726 du 12 août 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830706&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830713&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l’inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d’appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830739&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830751&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830771&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830782&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830972&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 juin 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830980&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830982&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du spectacle » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830984&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830987&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830990&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830992&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831003&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831020&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831022&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831027&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831033&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne du Bois de Merdelou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831042&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information (n° 1563)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831050&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831058&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 0247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831066&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831074&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l’enseignement privé agricole (n° 7506)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831082&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831090&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831098&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831106&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie du vitrail (n° 1945)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831114&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831122&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831130&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831138&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831146&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831154&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831162&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d’information (n° 2018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831170&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 0915)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831178&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831186&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831194&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831202&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d’application de l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831210&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l’industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831218&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831226&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831234&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d’application de l’accord collectif national – sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (n° 7515)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831242&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d’animation (n° 2412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831250&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831258&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831266&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
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53 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831282&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698)
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55 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)
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56 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
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57 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
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58 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831322&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831330&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831338&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831346&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831354&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (n° 2230)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831362&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831370&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831378&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831386&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831395&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831403&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831411&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831419&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (n° 1016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831427&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831435&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831443&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831451&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831459&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831467&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831475&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831483&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831491&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831499&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée (n° 1874)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831507&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831515&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée (n° 1871)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831523&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831531&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831539&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse magazine et d’information (n° 1972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831547&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831555&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831563&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831571&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831579&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831587&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831595&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 0533)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831603&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831611&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831619&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831627&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831635&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831643&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831651&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831659&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831667&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831675&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831683&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831691&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831699&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831707&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831715&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831723&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831740&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à la prorogation des commissions administratives paritaires de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
112 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831750&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
117 Arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l’année 2015 (1er partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831789&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
118 Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
119 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831799&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
121 Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831804&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831806&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 24 juillet 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831808&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 1er août 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831810&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 2 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831813&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 2 août 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831816&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
128 Arrêté du 2 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831821&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 26 juillet 2013 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831823&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
157 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Arrêté du 26 juillet 2013 portant renouvellement de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831826&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831828&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831833&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831836&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 2 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
135 Arrêté du 1er août 2013 habilitant trois agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831843&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
158 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
136 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831847&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg – M. MULLER (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831849&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décret du 9 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg – M. INFANTE (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831851&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Mirande – Mme de RIBIER (Armelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831853&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décret du 9 août 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – Mme BUREL (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831855&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle III) – M. DELCAYROU (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831857&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décret du 9 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Yonne – M. BOUAOUICHE (Zoheir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831859&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décret du 9 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aude – M. FIRCHOW (Thilo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831861&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) – M. LUCBEREILH (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831863&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) – Mme DEGIOVANNI (Elodie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831865&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décret du 9 août 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal – Mme CESARI (Laetitia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831867&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décret du 9 août 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Cantal – Mme LEDUC (Régine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
148 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
149 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831875&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 6 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
151 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831880&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 5 août 2013 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831882&dateTexte=&categorieLien=id
153 Arrêté du 6 août 2013 portant nomination et titularisation au titre de l’année 2013 (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
154 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
155 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
156 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831893&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
159 Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d’accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d’avis n° 12022779)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831903&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
160 Décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le conseil général de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831919&dateTexte=&categorieLien=id
161 Décision n° 2013-622 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831928&dateTexte=&categorieLien=id
162 Décision n° 2013-624 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831934&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décision n° 2013-626 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831940&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décision n° 2013-627 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831946&dateTexte=&categorieLien=id
165 Décision n° 2013-628 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831952&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
166 Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831959&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
167 Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831962&dateTexte=&categorieLien=id
168 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société ROUMEAS TP à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831967&dateTexte=&categorieLien=id
169 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Gonet à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831980&dateTexte=&categorieLien=id
170 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831993&dateTexte=&categorieLien=id
171 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société BBC SOLAR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832006&dateTexte=&categorieLien=id
172 Décision du 29 mai 2013 sur le différend qui oppose la société GARDRHO à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832019&dateTexte=&categorieLien=id
173 Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose la société Cathédrale à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832032&dateTexte=&categorieLien=id
174 Décision du 12 juin 2013 sur le différend qui oppose les sociétés BBC SOLAR et PESENTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832045&dateTexte=&categorieLien=id
175 Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Ferme éolienne de Hauteville 3 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éolienne au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832059&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
179 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
180 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832084&dateTexte=&categorieLien=id
181 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832086&dateTexte=&categorieLien=id
182 Résultats du Loto Foot 7 n° 167
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027832088&dateTexte=&categorieLien=id
