DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l’amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011 (1)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurance
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8 Décret n° 2013-718 du 2 août 2013 relatif à la mise en place du service de communication électronique au public des informations permettant l’appréciation de la valeur vénale des immeubles à des fins administratives ou fiscale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811576&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés de l’économie, des finances, de l’industrie, du budget et du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811589&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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11 Arrêté du 26 juillet 2013 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers
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BUDGET
38 Arrêté du 29 juillet 2013 fixant les composantes T1 définitive pour 2012 et provisionnelle pour 2013 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel placées auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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13 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
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14 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
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15 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811695&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
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17 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811723&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811736&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811745&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
21 Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d’associations communales de chasse agréées
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24 Décret du 2 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Savoie de l’ensemble formé par la Dent d’Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords, sur le territoire des communes de Bernex, La Chapelle-d’Abondance, Novel et Vacheresse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811824&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d’inscription à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811826&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811831&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811838&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811844&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 2 juillet 2013 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 532 (section Valence―Bourg-de-Péage) et à l’approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale 7 et de l’autoroute A 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 1235-1 du code du travail
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MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Décision du 5 août 2013 modifiant la décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration)
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32 Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811882&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l’article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2013 dans certaines écoles d’ingénieurs
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 22 juin 2013 portant création d’un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (administration centrale)
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41 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
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43 Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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44 Décret du 5 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811954&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 5 août 2013 portant nomination d’un magistrat – M. ESPIEU (Pierre)
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46 Décret du 5 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
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47 Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811961&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 5 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811963&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité d’audit interne des ministères
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BUDGET
73 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Décret du 5 août 2013 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer – M. LOUVARD (Daniel)
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PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
74 Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 29 juillet 2013 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
52 Décret du 5 août 2013 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme MERLI (Michèle)
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53 Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sedan – M. CHENAF (Mourad)
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54 Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré – Mme WANDEROILD (Claire)
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55 Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Thiers – M. TRAIMOND (Gilles)
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56 Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d’Abbeville – M. GENEY (Jean-Claude)
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57 Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie – M. BOUJU (Samuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811986&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 6 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Sedan – M. YBORRA (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811988&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 6 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Lannion – Mme YANNOU-GILLET (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811990&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) – M. d’ISSERNIO (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811992&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 6 août 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) – M. OLAGNON (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811994&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 6 août 2013 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – M. KHOURY (Ziad)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811996&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811998&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812000&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 30 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA TITRES) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
66 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
67 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 29 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812011&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 2 août 2013 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. MARCHISIO (Stephen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812016&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 5 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Décret du 5 août 2013 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. PERROD (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812021&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
75 Décision n° 358103, 358615, 359078 du 1er août 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812032&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812035&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-557 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812052&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-562 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812069&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l’article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812086&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
80 Délibération du 20 juin 2013 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812089&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
81 Décision n° 458 du 2 août 2013 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812095&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
85 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’agent de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812135&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812139&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
89 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812144&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812146&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
92 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812152&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812154&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats des Loto Foot 7 n°s 161 et 162 et 15 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027812156&dateTexte=&categorieLien=id
