DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 29 juillet 2013 portant application au ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du I de l’article 16 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805794&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
52 Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d’intérêt patrimonial
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53 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806297&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806340&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806370&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 juillet 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 53-55, rue de Créqui, à Lyon (6e) (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806385&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 juillet 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 9, rue Audibert-Lavirotte, à Lyon (8e) (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 10 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national du cancer »
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10 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la radiation des stimulateurs cardiaques double chambre PHILOS DR-T de la société BIOTRONIK France, ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS, SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805811&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805818&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
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13 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l’inscription du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805839&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805853&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l’organisation des concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805860&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l’année 2014 le taux de promotion pour l’avancement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805885&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et d’aide-radio – Groupe de secours et de transmission (AMSAR-GST)
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20 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805898&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027805900&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant une modification apportée aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
23 Arrêté du 30 juillet 2013 pris pour l’application du cinquième alinéa de l’article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l’Institut Mines-Télécom
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
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25 Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
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26 Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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27 Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
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28 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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29 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse
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30 Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
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31 Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable
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32 Décision du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
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TRANSPORTS, MER ET PECHE
58 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l’article L. 3222-3 du code des transports pour 2013
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59 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l’article L. 3222-3 du code des transports pour 2014
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60 Arrêté du 1er août 2013 portant répartition du quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013-2014
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
33 Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
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34 Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
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35 Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
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36 Arrêté du 30 juillet 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2013
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MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d’information de vol de Brest
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38 Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 253 Harth-Nord (Haut-Rhin) dans la région d’information de vol de Reims
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39 Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes) dans la région d’information de vol de Paris
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40 Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 175 Suippes dans la région de Châlons-en-Champagne (Marne) dans la région d’information de vol de Paris
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41 Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d’Epinal (Vosges) dans la région d’information de vol de Reims
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42 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 août 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
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43 Arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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45 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806257&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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47 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806263&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
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51 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l’article A. 312-10 du code du sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
61 Arrêté du 25 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Décret du 5 août 2013 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme GORCE (Isabelle)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
63 Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice générale adjointe de l’Agence des participations de l’Etat
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64 Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
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BUDGET
78 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
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79 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
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80 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
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81 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806526&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806528&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Décret du 5 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales – M. PIVETEAU (Denis)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Décret du 5 août 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. MASUREL (Hervé)
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67 Décret du 5 août 2013 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – Mme THIBAULT (Sophie)
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68 Décret du 5 août 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. ROUZEAU (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806465&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 5 août 2013 portant nomination du préfet de la Corrèze – M. DELSOL (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806473&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 5 août 2013 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme BENATSOU (Fatiha)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806480&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 5 août 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise – Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806486&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
75 Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. PERROT (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
76 Décret du 5 août 2013 portant fin de fonctions du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie – M. BERGER (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
77 Décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. DESFORGES (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806515&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806534&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806546&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806558&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 24 juillet 2013 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806570&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806580&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2013-512 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806586&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-524 du 24 juillet 2013 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806603&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-525 du 24 juillet 2013 modifiant les décisions n° 2011-367 du 7 juin 2011 et n° 2013-451 du 26 juin 2013 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806608&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-526 du 24 juillet 2013 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806615&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-554 du 24 juillet 2013 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806626&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-555 du 23 juillet 2013 relative à un différend opposant les sociétés Playmédia et France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806631&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
95 Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société AVRE ENERGIES à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806643&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 3 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société Solagri Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806654&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision du 8 juillet 2013 sur le différend qui oppose la société CFA Atlantique à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806664&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
101 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806679&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806681&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs simple et double chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
104 Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806697&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806699&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 160
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806701&dateTexte=&categorieLien=id
