MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799596&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799631&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 juillet 2013 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799645&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l’avitaillement de produits énergétiques dans les départements d’outre-mer et à leur dématérialisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800069&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800088&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l’article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799648&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799661&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 31 mai 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799676&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d’ingénierie informatiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Chevrolet France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799726&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799737&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d’autorisations de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799746&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
37 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d’un article 6 bis et modification de l’article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799781&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l’année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799783&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799857&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799912&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799958&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 juillet 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799971&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés d’accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799979&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027799993&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 29 juillet 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800010&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
29 Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Wimereux (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800058&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune d’Obernai (Bas-Rhin) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800060&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Vichy (Allier) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800062&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800064&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune des Orres (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800066&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
39 Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l’académie de la Martinique – Mme BERTHO LAVENIR (Catherine) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800128&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800130&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800132&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800134&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800136&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800138&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 juillet 2013 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800140&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d’un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Décret du 1er août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. DILOUYA (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800145&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
67 Arrêté du 20 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800208&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800212&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800216&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800220&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800149&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800151&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800154&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800157&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800161&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800165&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800168&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800175&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Décret du 31 juillet 2013 portant renouvellement de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de la police – Mme MARTINI (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au conseil d’orientation scientifique de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Décret du 1er août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
64 Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) – M. VINCENT (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800199&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) – Mme LARIVIERE (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800201&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
72 Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
66 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800204&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800231&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800241&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800260&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800270&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800281&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800291&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800300&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800311&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800320&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800323&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie de la brosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800327&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800331&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
85 Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800335&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2013-492 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800339&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-493 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800343&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-494 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800347&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-495 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800351&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-497 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800355&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800359&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800376&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-AG-02 du 28 mai 2013 modifiant la décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Vénus Symbiose à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800393&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-MA-06 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800401&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-MA-07 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la culture d’outre-mer et son expression artistique en métropole pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800409&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
96 Décision du 1er juillet 2013 relative à l’agrément d’une association de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800419&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
97 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
102 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
103 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
104 Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800446&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800451&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
107 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800457&dateTexte=&categorieLien=id
