MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2013-692 du 30 juillet 2013 relatif aux formes de procéder applicables devant les tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans les matières régies par le livre VI du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787142&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787159&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Décret n° 2013-693 du 30 juillet 2013 relatif aux garanties mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et gérées par la COFACE pour le compte de l’Etat
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7 Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société civile CERFACS
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8 Arrêté du 18 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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9 Arrêté du 19 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787191&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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11 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2012 ― revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
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BUDGET
48 Rapport relatif au décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788267&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2013-697 du 30 juillet 2013 portant transfert de crédits
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50 Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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13 Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787794&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
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15 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787808&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787853&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 18 juillet 2013 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787861&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 18 juillet 2013 instituant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
19 Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
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21 Arrêté du 7 juillet 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré DIALOGE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787895&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 juillet 2013 portant agrément de l’Association roubaisienne de coordination d’actions de développement d’insertion sociale (ARCADIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787898&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787949&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 30 juillet 2013 portant reconnaissance légale d’une congrégation
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26 Décret du 30 juillet 2013 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
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27 Arrêté du 3 juillet 2013 organisant au titre de l’année 2014 les concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787972&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours sur titres avec épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787974&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, le centre de gestion de Vaucluse et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787976&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787978&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d’origine sûrs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787980&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 29 juillet 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général à l’immigration et à l’intégration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787984&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027787998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l’Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788005&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
51 Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788291&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788018&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788040&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788067&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788097&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788127&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788157&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788213&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788235&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
46 Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Binic (Côtes-d’Armor) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788262&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 30 juillet 2013 portant classement de la commune de Gérardmer (Vosges) comme station de tourisme
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
53 Arrêté du 24 juillet 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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54 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 19 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788344&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 juillet 2013 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788346&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788348&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788350&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788352&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 juillet 2013 portant renouvellement du mandat d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788354&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788356&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788358&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788360&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788362&dateTexte=&categorieLien=id
65 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788364&dateTexte=&categorieLien=id
66 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788366&dateTexte=&categorieLien=id
67 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
68 Décret du 30 juillet 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. METTLING (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788371&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
91 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788429&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788431&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788433&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788374&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788377&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
72 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Oise – M. DELVERT (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788383&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse – M. RECIO (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788385&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788387&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788389&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision du 22 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788391&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 24 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
78 Arrêté du 18 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 22 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788399&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788401&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788403&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788405&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788407&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788415&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788417&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 30 juillet 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – Mme BENJAMIN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Décret du 30 juillet 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788426&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d’un avenant à un accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788439&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d’un accord collectif de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie modifié par son avenant n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788447&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
97 Délibération n° 2013-095 du 11 avril 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel intitulé « gestion des sollicitations et des interventions » (demande d’avis n° 13009463)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788458&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
98 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788472&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788475&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
100 Décision n° 2013-047 du 24 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788478&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-049 du 24 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788494&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-050 du 24 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788501&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-051 du 24 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788508&dateTexte=&categorieLien=id
104 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 24 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788515&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788521&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
111 Avis aux utilisateurs de tracteurs enjambeurs à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
112 Résultats du tirage du Loto du lundi 29 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788530&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788532&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du Loto Foot 7 n° 158
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788534&dateTexte=&categorieLien=id