JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646242&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646258&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646261&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027646265&dateTexte=&categorieLien=id