Lorsque le salarié estime que son employeur ne respecte pas ses engagements contractuels ou modifie son contrat sans son accord préalable, il peut demander au conseil de prud’hommes la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
S’il obtient du juge du travail que la résiliation judiciaire de son contrat soit prononcée aux torts de l’employeur, il est de jurisprudence constante que cette résiliation produira les mêmes effets qu’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
