MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727668&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727686&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d’investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF) et fixant les conditions du contrôle de la rémunération des administrateurs, du président et du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727725&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d’investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727740&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727753&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2001 portant création d’une agence de la dette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727784&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727797&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727812&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727814&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727845&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727847&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727849&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727851&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
45 Rapport relatif au décret n° 2013-640 du 17 juillet 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728164&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2013-640 du 17 juillet 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728166&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727854&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle – demande de protection de base »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727862&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727870&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727875&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
23 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727892&dateTexte=&categorieLien=id
24 Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727904&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret du 17 juillet 2013 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727943&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
28 Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727984&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728025&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
48 Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728183&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 juin 2013 portant approbation des comptes financiers 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d’exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728045&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 23 mai 2013 portant approbation d’une opération financière réalisée par la société Audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728061&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 mai 2013 portant approbation d’une opération financière réalisée par la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728063&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728095&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association des vins de pays du sud-est de la France – InterVins Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728124&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire – CIVDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728129&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728135&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 juillet 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728144&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l’indication géographique « Absinthe de Pontarlier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728161&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728198&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728200&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 juillet 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728202&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728204&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728206&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728208&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728210&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728212&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’une huissière salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728214&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728216&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728218&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728220&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728222&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
64 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. HEARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728227&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société LFB-Biomédicaments – M. HEARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728229&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728231&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728233&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision du 12 juillet 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public BPI-Groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728235&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
91 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728314&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728316&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728240&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728242&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision du 30 mai 2013 portant abrogation de l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
72 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de la Manche – Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728248&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination du préfet de la Charente – M. PEREZ (Salvador)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728255&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de l’Ariège – Mme MARTHIEN (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
75 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728270&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728272&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728274&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728276&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. ERRERA (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
82 Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728292&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
84 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728297&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728299&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728301&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728303&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728305&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
90 Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728310&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728322&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728333&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728342&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728353&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728364&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728376&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728388&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728399&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728408&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728419&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728430&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de la Haute-Saône (n° 3053)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728441&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et des CUMA du département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728460&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant annexe cadre à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728463&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
109 Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet Anaxil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728467&dateTexte=&categorieLien=id
110 Délibération n° 2013-188 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi « informatique et libertés de vos traitements de données à caractère personnel » présentée par le cabinet Ernst & Young (saisine n° 12032480)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728475&dateTexte=&categorieLien=id
111 Délibération n° 2013-189 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la communication directe » présentée par la société FGConseil.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728483&dateTexte=&categorieLien=id
112 Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit CNIL » présentée par le cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728491&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2013-487 du 3 juillet 2013 portant abrogation de la décision n° 2007-210 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011, autorisant l’association Groupement de développement et d’échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728500&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-488 du 3 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728504&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-489 du 3 juillet 2013 modifiant les décisions n° 90-207 et n° 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728510&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-RE-02 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nov FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728517&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun – Le Son Unique à Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728535&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728553&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité d’animation de Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728571&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-RE-06 du 27 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728590&dateTexte=&categorieLien=id
121 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 15 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728608&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Canal +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728611&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
123 Décision du 10 juin 2013 portant retrait d’agréments d’associations de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728619&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
124 Décision n° 2013-C-40 du 4 juillet 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728622&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
125 Arrêté du 17 juillet 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728630&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
134 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728637&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
135 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
136 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 16 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728647&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728649&dateTexte=&categorieLien=id
