MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692062&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 2 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692083&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692506&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d’avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692513&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692520&dateTexte=&categorieLien=id
31 Additif temporaire au règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et téléphone mobile relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 10 euros offerts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692086&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692160&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la codification des adaptateurs de rotation pour prothèse externe transfémorale 4R 57 et 4R 57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692175&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 13 juin 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 21 juin 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692219&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692221&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2013 portant prolongation des mandats de certains membres des instances de représentation et de participation de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692223&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 juillet 2013 portant autorisation de la 25e édition de « La France en courant » du 13 au 27 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
15 Décision du 3 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « physicochimie des matériaux polymères »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692421&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 avril 2013 portant reconnaissance de la Coopérative forestière du Grand Ouest (COFOROUEST) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692449&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à la reconnaissance du groupement d’intérêt économique « Châtaigneraie » en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692451&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692453&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692458&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692462&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
27 Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692496&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 4 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692536&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Décret du 10 juillet 2013 portant nomination (Conseil d’Etat)
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35 Décret du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692543&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 10 juillet 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692545&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692547&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692549&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692551&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 juillet 2013 portant suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692553&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692555&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Arrêté du 28 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692560&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
56 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692595&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692597&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692599&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692601&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692603&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Décret du 10 juillet 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. QUASTANA (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692568&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions (emploi de responsable d’unité territoriale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692573&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692575&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692577&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692579&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692581&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 1er juillet 2013 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
62 Décret du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692609&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692613&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692624&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692636&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692645&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692656&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692666&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2013-454 du 19 juin 2013 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thio Tribu Saint-Jean-Baptiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692676&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-457 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692688&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-458 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692705&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-459 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692722&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-460 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692739&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-461 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692756&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-462 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692773&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-463 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692790&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-464 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692807&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-465 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692824&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-466 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692841&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-PO-03 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692858&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-PO-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Collines FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692876&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-PO-09 du 24 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 autorisant l’association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692894&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultat de délibération relative à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692902&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
84 Décision du 17 juin 2013 portant agrément d’une association de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692907&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives de juin 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692909&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
86 Délibération du 27 juin 2013 portant décision relative à l’évolution du dispositif de régulation incitative de la qualité de service fixé par le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692912&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
102 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2013 au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
104 Avis de vacance d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692930&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692934&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692939&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des adaptateurs de rotation 4R 57 et 4R 57=ST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692949&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
109 Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
110 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692964&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692966&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692968&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 9 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692970&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des Loto Foot 7 n°s 137, 138 et 139
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692972&dateTexte=&categorieLien=id