MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688711&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688729&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688747&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688765&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688783&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688799&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688817&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d’études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688835&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l’environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 Décret n° 2013-603 du 9 juillet 2013 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions figurant au 2° du A, au B et au C du I de l’article 28 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 modifiant l’article 220 octies du code général des impôts, relatif au crédit d’impôt phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688861&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er juillet 2013 complétant l’arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688872&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688882&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
39 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688885&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688896&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la modification et au renouvellement d’inscription du genou mono-axial HYBRID 1P360 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688919&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 juillet 2013 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688930&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 juillet 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret n° 2013-605 du 9 juillet 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688952&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 9 juillet 2013 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688961&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l’habilitation d’officiers ou agents de police judiciaire mettant en oeuvre des techniques d’enquêtes sous pseudonyme portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688963&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688974&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688989&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689001&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689021&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 17 juin 2013 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 28 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689111&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689115&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d’intervention de l’Union européenne ou des crédits du programme européen d’aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
37 Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l’observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
38 Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d’emprunt et d’ouverture d’une ligne de trésorerie au-dessous desquels l’autorisation de l’autorité de tutelle n’est pas requise par les chambres de métiers et de l’artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l’artisanat et les chambres de métiers et de l’artisanat départementales et l’arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d’emprunt et d’ouverture d’une ligne de trésorerie au-dessous desquels l’autorisation du ministre n’est pas requise par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689183&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 9 juillet 2013 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Arrêté du 21 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Décret du 9 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689213&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689215&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689217&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689219&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689222&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689224&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689226&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689228&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689230&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Décret du 9 juillet 2013 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689235&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CAMUX (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689237&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689239&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689241&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Arrêté du 4 juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
59 Arrêté du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689252&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
62 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
63 Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689261&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689265&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689269&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
67 Décret du 9 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689279&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689283&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689294&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689304&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689315&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689325&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689338&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689351&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689355&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689359&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
77 Décision n° 356660 du 5 juillet 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689364&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
78 Arrêt n° 189-683 du 17 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689367&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2013-455 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association GRAL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689430&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-456 du 12 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689447&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-PO-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dyn@sso Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689464&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-PO-06 du 24 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (ACDPA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Connexion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689482&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Gâtine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689500&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-PO-08 du 24 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radiodiffusion du Boischaut pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689518&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
85 Délibération du 27 juin 2013 portant décision relative à la mise en oeuvre de l’annexe I au règlement (CE) n° 715/2009 sur les procédures de gestion de la congestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689537&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
86 Avis du 13 juin 2013 relatif à la possession de documents personnels par les personnes détenues et à l’accès de celles-ci aux documents communicables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689542&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
87 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour une branche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689555&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
100 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689565&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
103 Avis de vacance de l’emploi de directeur du Centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
104 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
105 Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689585&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
106 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689590&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689592&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
109 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689600&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689595&dateTexte=&categorieLien=id
