MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d’accès à la profession de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607758&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607768&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607778&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Arrêté du 17 mai 2013 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2013 sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607819&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
37 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608258&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 mai 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la taxe sur les surfaces commerciales aux collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608267&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608279&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 juin 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608290&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 juin 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608298&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 juin 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608306&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607837&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l’article R. 5139-18 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607859&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607951&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607957&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607964&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607974&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607993&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 juin 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607998&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’ajout de la référence MID 100-M de l’implant annulaire ajustable pour gastroplastie MIDBAND de la société MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT (MID) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608008&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’ajout de nouvelles tailles pour l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608014&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’inscription du neurostimulateur médullaire non rechargeable EON C de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608020&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 juin 2013 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification d’inscription du substitut osseux phosphocalcique malléable CEMENTEK de la société TEKNIMED SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608026&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608042&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608131&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Ssangyong France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608137&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Subaru France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608148&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608159&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
31 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité des machines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 19 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Décret n° 2013-534 du 24 juin 2013 relatif à l’intégration d’aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608204&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2013-535 du 24 juin 2013 complétant et modifiant les annexes du décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608219&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 juin 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 5 octobre 2012 concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile applicable à la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2013-536 du 24 juin 2013 pris en application de l’article 48 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608241&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
44 Décret du 24 juin 2013 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 28 mai 2013 portant attribution de fonctions au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 24 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608339&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 24 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608341&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608344&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608346&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608348&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
52 Décret du 24 juin 2013 portant nomination (inspection générale des finances) – M. GOUIFFÈS (Pierre-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608353&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608355&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 juin 2013 portant radiation des cadres (attachés économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608358&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608360&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608362&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608364&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608366&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
74 Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
59 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608369&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608374&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608376&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608378&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608380&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608382&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
76 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 24 juin 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608385&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 24 juin 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608387&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 24 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. BERTINOTTI (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
70 Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608399&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608402&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
75 Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608411&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608419&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608429&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608439&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608450&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608461&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608471&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608475&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608479&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608483&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608487&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis modificatif portant sur l’avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608495&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
89 Délibération n° 2012-234 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux et dénommé « TREVI » (demande d’avis n° 1480684.V1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608505&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
90 Décision du 17 juin 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608520&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2013-428 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608526&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-434 du 12 juin 2013 modifiant le nom du service NRJ Alpazur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608542&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-435 du 12 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-561 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608548&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-437 du 7 mai 2013 modifiant le nom du service Tempo La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608555&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
95 Décision du 13 mai 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608560&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 27 mai 2013 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608567&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Somme)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
111 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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113 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de EON C visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
114 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 juin 2013
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116 Résultats du Loto Foot 7 n°s 128 et 129
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608599&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027608601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
118 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
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