BUDGET
24 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605722&dateTexte=&categorieLien=id
25 Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l’opération « Copex Loto® »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605359&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605388&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605416&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605442&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605465&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605489&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605522&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605549&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605574&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux renouvellements d’inscription des pansements interfaces de Physiotulle des laboratoires Coloplast et d’Hydrotul des laboratoires Paul Hartmann, à la suppression du libellé de la rubrique interface à base de CMC, à la suppression des descriptions génériques et de la rubrique « pansement interface siliconé » et à la radiation d’Altreet des laboratoires Coloplast inscrits au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605579&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 17 juin 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605591&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 juin 2013 portant homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC Automobiles en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605605&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volvo automobiles France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605616&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605627&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
26 Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605743&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605661&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605665&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 juin 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605712&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 14 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605764&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605766&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605771&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605773&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
51 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605825&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605827&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605776&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605779&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605783&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Décret du 24 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Loches – M. AÏCHOUN (Edmond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605791&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Drôme – M. CLAUDON (Paul-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605793&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin – M. LE GOFF (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605795&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 24 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin – M. LENOBLE (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605797&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 24 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) – Mme LAUBIES-ROQUES (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605799&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605801&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605803&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
45 Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605815&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 juin 2013 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605817&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 juin 2013 portant renouvellement d’un membre du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
50 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
54 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin – M. DROUIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605833&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605837&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605841&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du transport aérien personnel sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605844&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605848&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605852&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605856&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605860&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605864&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
64 Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605878&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
65 Décision n° 348763 du 19 juin 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605890&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 356248 et autres du 19 juin 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605892&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2013-436 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605897&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
68 Décision du 3 juin 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605903&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision du 10 juin 2013 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605905&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
88 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605914&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605919&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
92 Résultats des tirages du Keno des jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605926&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des Loto Foot 7 n°s 126 et 127
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605928&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605930&dateTexte=&categorieLien=id
